Diplômes et titres universitaires
1989 : Agrégation de l’enseignement supérieur en Sciences de gestion.
1987 : Doctorat d’Etat en Sciences de gestion.
Thèse présentée et soutenue publiquement le 28 mars 1987 devant l’Université de Bourgogne.
Sujet : L’audit fiscal – Directeur de recherche: M. le Professeur CASIMIR.
Thèse ayant reçu la mention « Très honorable » et un avis favorable pour la publication.
Lauréat de la Faculté de Droit. Prix de la meilleure thèse 1987.
1981 : Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de droit fiscal, (Mention A.B) : Directeur : Monsieur le Professeur COZIAN.
Certificat supérieur juridique et fiscal du diplôme d’expertise comptable.
1980 : Diplôme d’études supérieures commerciales
administratives et financières (D.E.S.C.A.F) de l’Ecole supérieure de commerce et d’administration des entreprises de Dijon. (Major de promotion).
Diplôme d’études comptables supérieures (D.E.C.S).
1979 : Diplôme d’Espagnol commercial de la Chambre de Commerce franco- espagnole (Mention Bien).
1976 : Baccalauréat Série C (Mention A.B).
Carrière universitaire
Depuis 1993 : Professeur à l’Université de Bourgogne :
Responsable du Master 2 Fiscalité (depuis 2011).
Responsable du Master Spécialité Comptabilité- Contrôle – Audit (depuis 2004).
Directeur IAE Dijon (1993-1996).
Directeur de la Maîtrise de Sciences et Techniques Comptables et Financières (M.S.T.C.F.) (1996-2004).
Responsable pédagogique du DESS Fiscal devenu Master 2 Droit Fiscal (1998 – 2011).
Créateur du DESS « Comptabilité – Contrôle – Audit » (1995).
Responsable du DU 3ème cycle : « Diplôme international de
droit fiscal européen DIDFE » en formation continue (2002-2011).
Chargé de cours dans différentes formations de l’Université de Bourgogne ou autres Universités (Universités de Franche-Comté, Montpellier, Bordeaux IV, Paris I, etc…) en formation initiale (L3, M1, M2) ou
continue (DU Gestion fiscale, DU Diplôme International Droit fiscal européen, DSCG alternance,…).
Responsable du cours à distance de fiscalité au CNAM – INTEC dans le cadre de la préparation à l’expertise comptable (Dir. Pr J.Claude Scheid) et chargé de séminaires de formation au Maroc (1983-1995).
Ancien professeur associé de fiscalité au Groupe ESC Dijon. Créateur de l’option de préparation aux examens comptables supérieurs (1982 – 1998).
1989 -1992 : Professeur à l’Université de Franche-Comté.
Responsable MSTCF.
1988 -1989 : Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne.
1983 – 1987 : Assistant, puis assistant-docteur à l’Université de Dijon.
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Responsabilités administratives et pédagogiques :
– Au plan national :
Président du jury national du Diplôme d’expertise comptable (depuis 2010).
Vice-Président du Jury national du Diplôme d’expertise comptable (2000 – 2010).
Membre du jury national du Diplôme supérieur de Comptabilité et de Gestion (DCSG) – Nommé par arrêté ministériel du 12 janvier 2008 (depuis 2008).
Membre du jury du Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes auprès du Ministère de la Justice et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (1998-2013) (2014).
Membre de la Commission consultative auprès du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour la formation professionnelle des experts-comptables (depuis 1995).
Membre du groupe de travail sur la mise en place de la VAE pour le Diplôme d’expertise comptable (Resp. Alain Burlaud, chargé de mission MESR). (depuis 2010).
Représentant M. le Ministre de l’Education nationale au sein de la Commission régionale Art. 7 bis pour l’inscription en qualité d’expert-comptable (depuis 1998).
Membre de la Commission formation auprès du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (depuis 2010).
Membre du jury national permanent du DPECF – DECF et DESCF (1998 – 2008).
Président de la Commission d’examen VAE du DCG pour l’Académie de Dijon (2011, 2012, 2013).
Membre du groupe de travail sur les licences professionnelles dans le domaine des métiers de la comptabilité (Resp. Alain Burlaud, chargé de mission MESR). Chargé de la conception d’une maquette de licence professionnelle « Collaborateur de cabinet d’expertise comptable – Orientation fiscalité » (2008 – 2009).
Membre du groupe de travail pour l’adaptation de la VAE aux diplômes comptables supérieurs DCG-DSCG (2007 – 2009). Responsable du groupe Droit et fiscalité.
Membre du groupe de travail pour la réforme des examens comptables d’Etat (GRECE)mis en place par A. Burlaud, Chargé de mission, MESR (sept. 2004-mai 2005). Rapporteur et Responsable du groupe Droit et fiscalité (élaboration et rédaction du programme de 5 épreuves d’examen).
Membre du groupe de travail chargé auprès de la direction des enseignements supérieurs d’une mission de réflexion sur la réorganisation des examens comptables supérieurs et leur adaptation au niveau européen (2001-2002).
Membre du groupe de travail chargé auprès de la direction des enseignements supérieurs d’une mission de réflexion sur la déconcentration des examens comptables supérieurs (décembre 1988 – janvier 1999).
Expert désigné par le Ministère dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes par l’Etat. – Mission en juin 2002 auprès de l’Institut d’expertise comptable de Lille – Mission en 2007 auprès de l’Institut des Etudes Comptables de Guyancourt (78).
Expert auprès de l’AERES – Evaluation des formations.
– Au plan local :
Directeur de l’Institut d’Administration des Entreprises (1993 – 1996).
Membre du Conseil Scientifique de l’Université de Bourgogne (1998 – 2001).
Membre du Conseil d’UFR de la Faculté de Science Economique et de Gestion (1993 – 2004) et (2008 – ?).
Membre du Conseil du Département Gestion de l’UFR Sciences Economiques et Gestion (2007 – ?).
Président de la Commission de Spécialistes 6° section (2001 – 2008).
Membre du Comité de proposition et des Comités de sélection en 6ème section – Sciences de Gestion – Membre du Bureau (depuis 2009).
Membre de différents comités de proposition (2009-2012).
Président de Comité (2012) (2014).
Membre de la Commission de spécialistes de 6 ° section (1993 – 2008).
Membre de la Commission de spécialistes de 5° section (1993 – 1997).
Membre de Commissions de spécialistes dans d’autres Universités :
Membre de la Commission de Spécialistes (5° et 6° section) de l’Université de Franche-Comté (1989 – 1995). Premier Vice-Président de cette commission de 1989 à 1992 – Membre du Conseil d’UFR Droit Science Economiques et Gestion de cette Université de 1989 à 1993 ;
Membre de la Commission de Spécialistes (6° section) de l’Université de Lyon II (1998 – 1999) ;
Membre de la Commission de spécialistes (6° section) de l’Université de Franche Comté (2001 – 2008).
Responsabilités scientifiques
Membre du Laboratoire Economie Gestion (UMR CNRS 5118) et du Centre de recherches fiscales de l’Université de Bourgogne (équipe non labellisée- fondée par Pr Maurice Cozian – Directeur : JP Casimir).
Comités scientifiques et comité de lecture de colloques.
Journées des IAE (depuis 1993) – Réviseur de projets de communications.
Congrès annuel de l’Association francophone de comptabilité (AFC) – Réviseur annuel d’articles ou projets de communications.
Journées de recherche « Fiscalité, Droit et Sciences de Gestion » (depuis 2005) – Membre du Comité scientifique d’organisation – Expert et réviseur de communications.
Comité scientifique de revues et responsabilités éditoriales.
Membre du Comité scientifique de la Revue Comptabilité-Contrôle-Audit (de la création jusqu’en 2008) – (réviseur de nombreux articles).
Responsable des publications au sein de l’Association Française de Comptabilité (devenue Association francophone de comptabilité) (1999 – 2003).
Co-direction d’ouvrage scientifique : Ecrits de fiscalité des entreprises : écrits à la mémoire du Pr Cozian – ouvrage rassemblant 54 contributions sur des thèmes de fiscalité des entreprises (en collaboration avec Pr F. Deboissy et Pr Ch. de la Mardière).
Appartenance a des associations scientifiques :
Membre de l’Association francophone de comptabilité (AFC).
Membre du Conseil d’administration de l’Association Française de Comptabilité (1999/2003).
Membre et Animateur du Groupe de Travail « Fiscalité » – CRIDON – Lyon depuis Juin 2008.
Membre du Conseil Scientifique de l’Université de Bourgogne (1998 – 2001).
Ouvrages :
Chadefaux M, Cozian M et Deboissy F., Précis de fiscalité des entreprises, Lexis-Nexis, 48ème ed., 2024-2025
Chadefaux M. et Cozian M., Exercices corrigés de fiscalité des entreprises, Editions Litec, 2024, 38 ème édition, réédition annuelle (Première édition parue en 1988).
Chadefaux M., Cozian M. et Deboissy F., Précis de fiscalité des entreprises 2020-2021, Lexis-Nexis, 44ème ed., 2020, 1078 p.
Chadefaux M., Cozian M. et Deboissy F., Précis de fiscalité des entreprises, Lexis-Nexis, 43ème ed., 2019, 1050 p.
Chadefaux M. et Cozian M., Exercices corrigés de fiscalité des entreprises, Editions Litec, 2019, 33ème édition, réédition annuelle (Première édition parue en 1988)
Chadefaux M. et Casimir J.P., Manuel de Fiscalité, Epreuve n° 4 du DCG, Editions Nathan, 2014, 8ème édition (réédition annuelle).
Chadefaux M. et Cozian ( ) M., Exercices corrigés de fiscalité des entreprises, Editions Litec, 2014, 27 ème édition, réédition annuelle (Première édition parue en 1988).
Chadefaux M., Les fusions de sociétés, Collection Gestion juridique et fiscale, Préface Alain Viandier (1ère édition : 1990), Editions La Villeguérin, – 2012, 7ème éd., (épreuves en relecture) – 2008, 6ème éd., 800 p.
Chadefaux M. et Cozian M., Annales de fiscalité du diplôme d’études comptables et financières (D.E.C.F), Collection expertise comptable, Editions Litec, 1998, 19ème édition.
Chadefaux M. et Dandon O., Annales de l’épreuve de synthèse Droit et comptabilité du D.E.S.C.F., Collection expertise comptable, Editions Litec, 1998, 8ème édition (première édition parue en 1992).
Chadefaux M. et Cozian M. , Annales de fiscalité du Certificat supérieur juridique et fiscal du diplôme d’expertise comptable, Collection expertise comptable, Editions Litec, 1987, 7ème édition.
Chadefaux M., L’audit fiscal, Thèse de doctorat d’Etat en Sciences de Gestion, Préface Jean Pierre Casimir, Avant-propos Maurice Cozian, Editions Litec, 1987, 302 p.
Chapitres d’ouvrages :
Chadefaux M. – Deboissy F., Comptabilité et fiscalité du portefeuille titres : principe de connexité ou connexité de principe in Émergence de la théorie comptable et des sciences économiques du XVe au XXIe siècle : Mélanges en l’honneur du Professeur JG Degos, pp. 211-220, Editions Lharmattan, 2018
Chadefaux M., Le régime fiscal de la mise en société de l’entreprise individuelle : faveurs fiscales et réalité économique : Mélanges en l’honneur du Professeur P. Serlooten, à paraître 2015.
Chadefaux M. – Langlois G., Comptabilité financière et fiscalité : retour sur l’histoire d’un vieux couple… : Mélanges en l’honneur du Professeur Hoarrau, à paraître janvier 2015. Chadefaux M. – Rossignol J.L, Les choix fiscaux comme outil de gestion, Lamy optimisation fiscale de l’entreprise, Editions Lamy, refonte 2014.
Chadefaux M. – Degos J.G, Comptabilité et expertise comptable : réflexions sur un monde étrange au-delà des chiffres et des écritures. Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Burlaud, 2012, pp.77-86, Ed. Foucher.
Chadefaux M., Le régime d’exonération des entreprises nouvelles : aide fiscale ou nouveau sac d’embrouilles ? Mélanges à la mémoire du Professeur Cozian, octobre 2009, Ed. Lexis Nexis.
Chadefaux M. – Rossignol J.L., Fiscalité et Comptabilité, Article pour l’Encyclopédie Economica Comptabilité, Contrôle de Gestion, sous la direction de B. Colasse, 2009, version refondue de l’étude publiée en 2000.
Chadefaux M., Sciences de Gestion, Fiscalité et Université : union ou cohabitation ? Mélanges en l’honneur du Professeur Spiteri, Mars 2007, Presse des Sciences sociales Toulouse 1, pp.383-393.
Chadefaux M. La directive fusions : deuxième génération, Participation au « Liber amicorum » en l’hommage au Professeur Jacques Malherbe, ESSF, Editions Bruylant, 2006, pp. 223-232.
Chadefaux M. – Rossignol J.L, Fondements et limites de l’optimisation fiscale, L’optimisation fiscale de l’entreprise, Editions Lamy, 2002.
Chadefaux M. – Rossignol J.L., La politique fiscale des entreprises, Article pour l’ouvrage “Gestion et Droit” – XVèmes journées nationales des IAE, Biarritz 2000, Dalloz, Septembre 2000.
Chadefaux M. – Rossignol J.L., Fiscalité et Comptabilité, Article pour l’Encyclopédie Economica Comptabilité, Contrôle de Gestion, sous la direction de B. Colasse, janvier 2000.
Chadefaux M., Le fiscaliste d’entreprise, Article pour l’Encyclopédie Economica du Management, 2 ème édition, 1997.
Chadefaux M., Rédaction de mots pour l’Encyclopédie Dalloz de Gestion et du Management, 1997.
Chadefaux M. Liger A., Gestion juridique et fiscale, Encyclopédie Dalloz de Gestion et du Management, 1997.
Chadefaux M. Coll., Gestion fiscale et stratégie des entreprises, Ouvrage publié sous l’égide du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts- comptables et comptables agréés, Septembre 1991, Rédaction du Chapitre 4 sur la fiscalité du développement et de l’Introduction générale, Editions Comptables Malesherbes, 426 p.
Chadefaux M., La T.V.A, Article rédigé pour le Dictionnaire Encyclopédique des Finances Publiques sous la direction de Loïc Philip, Ed. Economica, mai 1991, pp. 1 488 et s.
Chadefaux M., La gestion fiscale de l’entreprise, Encyclopédie Vuibert des Sciences de gestion, Editions Vuibert, 1991, pp. 765 – 775.
Direction d’ouvrages
Co-directeur des Mélanges à la mémoire du Professeur Cozian, en collaboration avec les Pr Florence Deboissy (Université Bordeaux IV) et Christophe de la Mardière (Université de Bourgogne). (2008-2009).
Articles
Chadefaux M, Entreprises nouvelles : comment concilier nouveauté et complémentarité ? Arrêt du 9 avril 2014, Droit fiscal 2014, n° ??, pp. xx-xx ; La semaine juridique : entreprises et affaires, 2014, n° 25, pp. 55-58.
Chadefaux M, Provisions et théorie du prix d’acquisition – Arrêt du 25 septembre 2013: Droit fiscal 2014, n° 4, pp. 49-51.
Chadefaux M, L’arrêt Heineken : le caractère intercalaire des fusions sous pression ! : A propos de l’arrêt CE, 11 février2013 : Droit fiscal 2013, n° 26, pp. 28-30.
Chadefaux M, Les instruments fiscaux de la RSE, RLDA, n° 84, juillet-août 2013, Ed. Lamy, pp.86-88.
Chadefaux M, Les produits financiers d’une CARPA ont-ils la nature de revenus patrimoniaux imposables ? : À propos de l’arrêt CAA Lyon, 5° ch., 24 mai 2012 : Droit fiscal 2013, n° 10, pp. 82-84.
Chadefaux M, Gestion fiscale des groupes de sociétés, Actes du colloque du 19 octobre 2012, Université de Bordeaux IV : La gestion fiscale des aides intra-groupes en droit interne, Droit fiscal 2012, n° 50, pp.32-38.
Chadefaux M., Le sort des moins-values dans les fusions de sociétés, Droit fiscal, 2012, n° 12, pp. 26-28.
Chadefaux M., L’application sur agrément du régime fiscal des fusions aux apports partiels d’actif : critères de l’autonomie et autonomie des critères. A propos de la réorganisation de la distribution de carburants au sein du groupe Casino, Droit fiscal, 2012, n° 3, pp. 23-28.
Chadefaux M., Degos J-G, L’optimisation fusion-confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre, La revue du Financier, n° 187, pp. 4-14, février 2011.
Chadefaux M., L’exercice d’une activité industrielle et commerciale et la théorie du complément indissociable, Droit fiscal, 2010, n°35, pp. 18-22.
Chadefaux M., Transmission d’entreprise et sort des plus-values en report d’imposition, Droit fiscal, 2009, n°44-45, 516, pp. 7-12. Chadefaux M – Rossignol J.L., La performance fiscale des entreprises, Droit fiscal, 2006, n° 30-35, p.1450 – 1456.
Chadefaux M., Plus-values sur cessions de titres de sociétés de personnes : la nouvelle configuration fiscale, Revue française de comptabilité, avril 2006, n° 387.
Chadefaux M., Plus-values imposées au titre de l’ « exit-tax » : retour à la case report : l’article 61 de la loi de Finances rectificative pour 2005, Lettre du CEFISE, mars 2006.
Chadefaux M. – Rossignol J .L, Le taux effectif d’imposition, Revue française de comptabilité, mars 2006, n° 386, pp. 8-9.
Chadefaux M., La transmission de l’entreprise individuelle : l’embarras du choix fiscal, Revue française de comptabilité, février 2006, n° 385, pp 32-36.
Chadefaux M.La directive fusions : deuxième génération, Lettre du CEFISE, Juin 2005.
Chadefaux M. – Desbrières Ph., Problématiques fiscales et financières des fusions dans le cadre des LBO, La Revue du Financier, 2004, n° 147, p. 55-62.
Chadefaux M., Transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle : du sursis vers le report… la nouvelle rédaction de l’article 41 du CGI, La semaine juridique, JCP, éd. E, 2004, n° 13, p. 509-512.
Chadefaux M., Plus-values sur cessions de titres : la mise en œuvre du régime des événements exceptionnels, Droit et patrimoine, nov. 2003, n°120, p46-48.
Chadefaux M., Fiscalité de la transmission d’entreprise : état des lieux après l’adoption de la loi sur l’initiative économique, Revue française de comptabilité, 2003, n° 359, p.2 et s.
Chadefaux M., Mesures fiscales pour l’environnement, Revue française de comptabilité, 2003, n° 356, p.8. Chadefaux M., Le régime fiscal des enfants recueillis, Bull. fiscal F. Lefebvre, janvier 2003, p.5.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Le régime fiscal des fusions de SCP : un régime fiscal hybride, Revue française de comptabilité, mai 2002.
Chadefaux M. – Rossignol J.L., Ethique et comportement fiscal des entreprises, Revue Ethique, octobre 2001, n° 15, pp.12 – 21.
Chadefaux M., Casimir J.P., Collin. P., L’évolution de l’impôt sur les sociétés en France, Revue française de comptabilité, avril 2001, n°232, p.22-26.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Les principales difficultés d’application du régime fiscal des entreprises nouvelles, Revue française de comptabilité, février 1999, n° 308, p. 50.
Chadefaux M. – Casimir J.P., La responsabilité fiscale des dirigeants de sociétés, Revue française de comptabilité, novembre 1998, n° 305, p. 50.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Le patrimoine professionnel du commerçant : une notion à géométrie variable, Revue française de comptabilité, mai 1998, n° 300, p.55.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Les demandes de renseignements, d’éclaircissements et de justifications adressées par l’administration fiscale, Revue française de comptabilité, février 1998, n° 297, p.52.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Apport en société : droit fixe et engagement de conservation des titres, Revue française de comptabilité, novembre 1997, n° 293, p.63.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Apport partiel d’actif et branche complète d’activité, Revue française de comptabilité, juillet-aout 1997, n° 291, p.31 et s.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Le recours à l’interlocuteur départemental ou l’art d’inciter le contribuable novice à devenir un expert en procédure fiscale, Revue française de comptabilité, juillet-aout 1997, n° 291, p.28 et s
Chadefaux M., Etat de l’art en gestion juridique et fiscale de l’entreprise, Annales du Management, XIIIèmes journées nationales des IAE, 1996.
Chadefaux M., Synthèse des thèses en politique juridique et fiscale de l ‘entreprise, Annales du management, XIIèmes journées nationales des IAE, 1994, p. 621 et s.
Chadefaux M., La gestion du risque en droit fiscal, article rédigé dans le cadre des Mélanges en l’honneur du Doyen R. Percerou, Ed. Vuibert, 1993, pp. 158 et s.
Chadefaux M., La régularité fiscale d’une opération de L.B.O. suivie de l’absorption rapide de la cible par la société holding , Droit fiscal, 1993, n° 8, pp. 377 et s.
Chadefaux M., Le régime fiscal des apports partiels d’actif, Article rédigé pour le Juris-Classeurs sociétés, novembre 1991, Rubrique fiscale.
Chadefaux M., L’audit fiscal, Article rédigé pour les Cahiers français, Numéro spécial » Audit et management », Cahiers français – n° 248 – Octobre/Décembre 1990 – pp.22 et s.
Chadefaux M., Fiscalité : les entreprises découvrent la gestion, Revue française de gestion : numéro spécial : « le droit, outil de gestion ? », décembre 1990 – pp. 90 et s.
Chadefaux M., La méthodologie de l’audit fiscal, Les Petites Affiches, numéro spécial consacré à l’audit de l’entreprise, n° 54, 6 mai 1987, pp.101 à 104.
Chadefaux M., Les aspects fiscaux du parrainage publicitaire ou sponsoring, J.C.P. Editions entreprise, 5 janvier 1987, pp. 41 à 50. Diverses autres contributions (notes bibliographiques et chroniques) parmi lesquelles : Note de bibliographie, Revue française de gestion, janv.févr. 94, n° 97, p. 125 ; Rubrique le Clin d’Oeil du fiscaliste : Les Petites Affiches, 21 juin 1993, n° 74, p. 4 ; mai 1994.
Rapports et autres publications :
Rapport sur les diplômés de la session de novembre 2001 du Diplôme d’expertise comptable – Revue SIC – Mars 2002 – n° 201. Rapports sur les sessions 2010, 2011 2012 et 2013 du Diplôme d’expertise comptable.
2024 : Congrès de l’Association francophone de comptabilité – AFC – Dijon – 29-31 mai, Discutant atelier doctoral (Thèse de Mme Elsa Bisschof) – Président de session.
2024 : Journée Maurice Cozian – Faculté de Droit de Dijon – Université de Bourgogne – Colloque sur le thème : « Démembrement de propriété sur droits sociaux » – Chargé de l’Introduction de la journée – Actes à paraître dans la Revue Ingénierie Patrimoniale – nov. 2024.
2013 : 68èmeCongrès national del’Ordre des experts-comptables – Dijon Communication sur l’attractivité de la profession comptable – octobre 2013.
2013 : Colloque Les instruments juridiques dela responsabilité sociale des entreprises, Université de Bourgogne, Communication : Les instruments fiscaux de la RSE, 29 mars 2013, Colloque organisé par le CREDIMI – Direction : Vincent THOMAS- actes publiés.
2012 : Colloque La gestion fiscale des groupes de sociétés – Université Bordeaux IV, Communication : La fiscalité des aides interentreprises, 19 octobre 2012, Colloque organisé par l’IRDAP – Pr Florence Deboissy- actes publiés.
2010 : Colloque Droit, fiscalité et Gestion – Université de Bordeaux IV – IAE de Bordeaux : L’optimisation fusion-confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre (communication présentée avec le Pr JG Degos)- Actes publiés : Fiscalité, droit, comptabilité : divergences et convergence, Editions du CRECCI, IAE Bordeaux – Université Bordeaux IV Montesquieu – Avril 2011.
2007 : Colloque Droit, Fiscalité et Gestion – Université de Franche Comté, IAE de Besançon.
2007 : La réforme des examens comptables – Conférence organisée par l’Ordre des experts-comptables – Dijon, Conseil régional de Bourgogne, 10 avril 2007.
2005 : L’enseignement du droit dans les nouveaux programmes de formation à l’expertise comptable : Journée de l’Association francophone de comptabilité (AFC), ENS Cachan, 26 septembre 2005.
2004 : Actualité fiscale et comptable des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et Transmission Universelle du patrimoine, Communication au 59ème Congrès national de l’Ordre des experts-comptables, Lyon – 29,30 septembre 2004.
2002 : La transmission de l’entreprise – Colloque organisé à l’Université de Montpellier – Présidence de Session ; Transmission de l’entreprise familiale. 5 et 6 décembre – Université Montpellier 2.
2002 : Club fiscal des experts-comptables : Journées fiscales – 2 et 3 décembre – Communication : Les nouvelles dispositions applicables en matière de restructurations – Loi de Finances pour 2002.
2002 : XVIèmes journées des IAE – Paris – septembre 2002, Présidence de session et intervention sur le thème : « Politique juridique et fiscale de l’entreprise ».
2000 : La fiscalité des revenus de l’épargne en Europe, Rapport pour la France, Colloque international de Droit fiscal européen, Dijon, 26 mai 2000.
1999 : Le Plan Comptable général 1999 – Principes comptables et règles d’évaluation – Journée de l’AFC – 21 septembre 1999.
1999 : Le imposte sui redditi e le riorganizzazioni societarie nell’union europea, L’esperienza francese, Rapport pour la France, Université de Bologne, 24-25 septembre 1999.
1996 : XIIIèmes journées nationales des IAE – Présentation de l’état de l’art en Gestion juridique et fiscale de l’entreprise 1994-1995, Toulouse, avril 1996.
1994 : XIIèmes journées nationales des I.A.E. – Présentation de la synthèse des thèses en politique juridique et fiscale de l’entreprise – 1992-1993.
1991 : Congrès de l’Ordre des Experts comptables 1991, Gestion fiscale et stratégie des entreprises – Montpellier 26-28 septembre 1991 – Membre du Comité de préparation et de rédaction de l’ouvrage préparatoire – Animateur de l’atelier sur l’audit fiscal.
1991 : Colloque organisé par le centre de Recherches fiscales de l’Université de Dijon Les fusions et la C.E.E. Rapport présenté sur « Les incidences de la directive communautaire du 23 juillet 1990 sur le régime des fusions en France » Dijon, 14 juin 1991.
1987 : Colloque sur l’Audit fiscal, Organisé par le Centre de Recherches fiscales de l’Université de Bourgogne. Rapport sur les aspects méthodologiques de l’audit fiscal.
Ø
2013 : 68èmeCongrès national de l’Ordre des experts-comptables – Dijon Communication sur l’attractivité de la profession comptable – octobre 2013.
2013 : Colloque Les instruments juridiques dela responsabilité sociale des entreprises, Université de Bourgogne, Communication : Les instruments fiscaux de la RSE, 29 mars 2013, Colloque organisé par le CREDIMI – Direction : Vincent THOMAS- actes publiés.
2012 : Colloque La gestion fiscale des groupes de sociétés – Université Bordeaux IV, Communication : La fiscalité des aides interentreprises, 19 octobre 2012, Colloque organisé par l’IRDAP – Pr Florence Deboissy- actes publiés.
2010 : Colloque Droit, fiscalité et Gestion – Université de Bordeaux IV – IAE de Bordeaux : L’optimisation fusion-confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre (communication présentée avec le Pr JG Degos)- Actes publiés : Fiscalité, droit, comptabilité : divergences et convergence, Editions du CRECCI, IAE Bordeaux – Université Bordeaux IV Montesquieu – Avril 2011.
2007 : Colloque Droit, Fiscalité et Gestion – Université de Franche Comté, IAE de Besançon.
2007 : La réforme des examens comptables – Conférence organisée par l’Ordre des experts-comptables – Dijon, Conseil régional de Bourgogne, 10 avril 2007.
2005 : L’enseignement du droit dans les nouveaux programmes de formation à l’expertise comptable : Journée de l’Association francophone de comptabilité (AFC), ENS Cachan, 26 septembre 2005.
2004 : Actualité fiscale et comptable des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et Transmission Universelle du patrimoine, Communication au 59ème Congrès national de l’Ordre des experts-comptables, Lyon – 29,30 septembre 2004.
2002 : La transmission de l’entreprise – Colloque organisé à l’Université de Montpellier – Présidence de Session ; Transmission de l’entreprise familiale. 5 et 6 décembre – Université Montpellier 2.
2002 : Club fiscal des experts-comptables : Journées fiscales – 2 et 3 décembre – Communication : Les nouvelles dispositions applicables en matière de restructurations – Loi de Finances pour 2002.
2002 : XVIèmes journées des IAE – Paris – septembre 2002, Présidence de session et intervention sur le thème : « Politique juridique et fiscale de l’entreprise ». 2000 : La fiscalité des revenus de l’épargne en Europe, Rapport pour la France, Colloque international de Droit fiscal européen, Dijon, 26 mai 2000.
1999 : Le Plan Comptable général 1999 – Principes comptables et règles d’évaluation – Journée de l’AFC – 21 septembre 1999.
1999 : Le imposte sui redditi e le riorganizzazioni societarie nell’union europea, L’esperienza francese, Rapport pour la France, Université de Bologne, 24-25 septembre 1999.
1996 : XIIIèmes journées nationales des IAE – Présentation de l’état de l’art en Gestion juridique et fiscale de l’entreprise 1994-1995, Toulouse, avril 1996.
1994 : XIIèmes journées nationales des I.A.E. – Présentation de la synthèse des thèses en politique juridique et fiscale de l’entreprise – 1992-1993.
1991 : Congrès de l’Ordre des Experts comptables 1991, Gestion fiscale et stratégie des entreprises – Montpellier 26-28 septembre 1991 – Membre du Comité de préparation et de rédaction de l’ouvrage préparatoire – Animateur de l’atelier sur l’audit fiscal.
1991 : Colloque organisé par le centre de Recherches fiscales de l’Université de Dijon Les fusions et la C.E.E. Rapport présenté sur « Les incidences de la directive communautaire du 23 juillet 1990 sur le régime des fusions en France » Dijon, 14 juin 1991.
1987 : Colloque sur l’Audit fiscal, Organisé par le Centre de Recherches fiscales de l’Université de Bourgogne. Rapport sur les aspects méthodologiques de l’audit fiscal.
Distinctions :
Médaille de Vermeil de l’Ordre national des experts-comptables (juillet 2024)
Chevalier de l’Ordre national du Mérite (mai 2013). Chevalier des Palmes Académiques.
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Diplômes et titres universitaires
1989 : Agrégation de l’enseignement supérieur en Sciences de gestion.
1987 : Doctorat d’Etat en Sciences de gestion.
Thèse présentée et soutenue publiquement le 28 mars 1987 devant l’Université de Bourgogne.
Sujet : L’audit fiscal – Directeur de recherche: M. le Professeur CASIMIR.
Thèse ayant reçu la mention « Très honorable » et un avis favorable pour la publication.
Lauréat de la Faculté de Droit. Prix de la meilleure thèse 1987.
1981 : Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de droit fiscal, (Mention A.B) : Directeur : Monsieur le Professeur COZIAN.
Certificat supérieur juridique et fiscal du diplôme d’expertise comptable.
1980 : Diplôme d’études supérieures commerciales
administratives et financières (D.E.S.C.A.F) de l’Ecole supérieure de commerce et d’administration des entreprises de Dijon. (Major de promotion).Diplôme d’études comptables supérieures (D.E.C.S).
1979 : Diplôme d’Espagnol commercial de la Chambre de Commerce franco- espagnole (Mention Bien).
1976 : Baccalauréat Série C (Mention A.B).
Carrière universitaire
Depuis 1993 : Professeur à l’Université de Bourgogne :
Responsable du Master 2 Fiscalité (depuis 2011).
Responsable du Master Spécialité Comptabilité- Contrôle – Audit (depuis 2004).
Directeur IAE Dijon (1993-1996).
Directeur de la Maîtrise de Sciences et Techniques Comptables et Financières (M.S.T.C.F.) (1996-2004).
Responsable pédagogique du DESS Fiscal devenu Master 2 Droit Fiscal (1998 – 2011).
Créateur du DESS « Comptabilité – Contrôle – Audit » (1995).
Responsable du DU 3ème cycle : « Diplôme international de
droit fiscal européen DIDFE » en formation continue (2002-2011).Chargé de cours dans différentes formations de l’Université de Bourgogne ou autres Universités (Universités de Franche-Comté, Montpellier, Bordeaux IV, Paris I, etc…) en formation initiale (L3, M1, M2) ou
continue (DU Gestion fiscale, DU Diplôme International Droit fiscal européen, DSCG alternance,…).Responsable du cours à distance de fiscalité au CNAM – INTEC dans le cadre de la préparation à l’expertise comptable (Dir. Pr J.Claude Scheid) et chargé de séminaires de formation au Maroc (1983-1995).
Ancien professeur associé de fiscalité au Groupe ESC Dijon. Créateur de l’option de préparation aux examens comptables supérieurs (1982 – 1998).
1989 -1992 : Professeur à l’Université de Franche-Comté.
Responsable MSTCF.
1988 -1989 : Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne.
1983 – 1987 : Assistant, puis assistant-docteur à l’Université de Dijon.
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Responsabilités administratives et pédagogiques :
– Au plan national :
Président du jury national du Diplôme d’expertise comptable (depuis 2010).
Vice-Président du Jury national du Diplôme d’expertise comptable (2000 – 2010).
Membre du jury national du Diplôme supérieur de Comptabilité et de Gestion (DCSG) – Nommé par arrêté ministériel du 12 janvier 2008 (depuis 2008).
Membre du jury du Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes auprès du Ministère de la Justice et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (1998-2013) (2014).
Membre de la Commission consultative auprès du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour la formation professionnelle des experts-comptables (depuis 1995).
Membre du groupe de travail sur la mise en place de la VAE pour le Diplôme d’expertise comptable (Resp. Alain Burlaud, chargé de mission MESR). (depuis 2010).
Représentant M. le Ministre de l’Education nationale au sein de la Commission régionale Art. 7 bis pour l’inscription en qualité d’expert-comptable (depuis 1998).
Membre de la Commission formation auprès du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (depuis 2010).
Membre du jury national permanent du DPECF – DECF et DESCF (1998 – 2008).
Président de la Commission d’examen VAE du DCG pour l’Académie de Dijon (2011, 2012, 2013).
Membre du groupe de travail sur les licences professionnelles dans le domaine des métiers de la comptabilité (Resp. Alain Burlaud, chargé de mission MESR). Chargé de la conception d’une maquette de licence professionnelle « Collaborateur de cabinet d’expertise comptable – Orientation fiscalité » (2008 – 2009).
Membre du groupe de travail pour l’adaptation de la VAE aux diplômes comptables supérieurs DCG-DSCG (2007 – 2009). Responsable du groupe Droit et fiscalité.
Membre du groupe de travail pour la réforme des examens comptables d’Etat (GRECE)mis en place par A. Burlaud, Chargé de mission, MESR (sept. 2004-mai 2005). Rapporteur et Responsable du groupe Droit et fiscalité (élaboration et rédaction du programme de 5 épreuves d’examen).
Membre du groupe de travail chargé auprès de la direction des enseignements supérieurs d’une mission de réflexion sur la réorganisation des examens comptables supérieurs et leur adaptation au niveau européen (2001-2002).
Membre du groupe de travail chargé auprès de la direction des enseignements supérieurs d’une mission de réflexion sur la déconcentration des examens comptables supérieurs (décembre 1988 – janvier 1999).
Expert désigné par le Ministère dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes par l’Etat. – Mission en juin 2002 auprès de l’Institut d’expertise comptable de Lille – Mission en 2007 auprès de l’Institut des Etudes Comptables de Guyancourt (78).
Expert auprès de l’AERES – Evaluation des formations.
– Au plan local :
Directeur de l’Institut d’Administration des Entreprises (1993 – 1996).
Membre du Conseil Scientifique de l’Université de Bourgogne (1998 – 2001).
Membre du Conseil d’UFR de la Faculté de Science Economique et de Gestion (1993 – 2004) et (2008 – ?).
Membre du Conseil du Département Gestion de l’UFR Sciences Economiques et Gestion (2007 – ?).
Président de la Commission de Spécialistes 6° section (2001 – 2008).
Membre du Comité de proposition et des Comités de sélection en 6ème section – Sciences de Gestion – Membre du Bureau (depuis 2009).
Membre de différents comités de proposition (2009-2012).
Président de Comité (2012) (2014).
Membre de la Commission de spécialistes de 6 ° section (1993 – 2008).
Membre de la Commission de spécialistes de 5° section (1993 – 1997).
Membre de Commissions de spécialistes dans d’autres Universités :
Membre de la Commission de Spécialistes (5° et 6° section) de l’Université de Franche-Comté (1989 – 1995). Premier Vice-Président de cette commission de 1989 à 1992 – Membre du Conseil d’UFR Droit Science Economiques et Gestion de cette Université de 1989 à 1993 ;
Membre de la Commission de Spécialistes (6° section) de l’Université de Lyon II (1998 – 1999) ;
Membre de la Commission de spécialistes (6° section) de l’Université de Franche Comté (2001 – 2008).
Responsabilités scientifiques
Membre du Laboratoire Economie Gestion (UMR CNRS 5118) et du Centre de recherches fiscales de l’Université de Bourgogne (équipe non labellisée- fondée par Pr Maurice Cozian – Directeur : JP Casimir).
Comités scientifiques et comité de lecture de colloques.
Journées des IAE (depuis 1993) – Réviseur de projets de communications.
Congrès annuel de l’Association francophone de comptabilité (AFC) – Réviseur annuel d’articles ou projets de communications.
Journées de recherche « Fiscalité, Droit et Sciences de Gestion » (depuis 2005) – Membre du Comité scientifique d’organisation – Expert et réviseur de communications.
Comité scientifique de revues et responsabilités éditoriales.
Membre du Comité scientifique de la Revue Comptabilité-Contrôle-Audit (de la création jusqu’en 2008) – (réviseur de nombreux articles).
Responsable des publications au sein de l’Association Française de Comptabilité (devenue Association francophone de comptabilité) (1999 – 2003).
Co-direction d’ouvrage scientifique : Ecrits de fiscalité des entreprises : écrits à la mémoire du Pr Cozian – ouvrage rassemblant 54 contributions sur des thèmes de fiscalité des entreprises (en collaboration avec Pr F. Deboissy et Pr Ch. de la Mardière).
Appartenance a des associations scientifiques :
Membre de l’Association francophone de comptabilité (AFC).
Membre du Conseil d’administration de l’Association Française de Comptabilité (1999/2003).
Membre et Animateur du Groupe de Travail « Fiscalité » – CRIDON – Lyon depuis Juin 2008.
Membre du Conseil Scientifique de l’Université de Bourgogne (1998 – 2001).
[/kc_column_text][/kc_tab][kc_tab title="Publications" _id="238471"][kc_column_text _id="163777"]Ouvrages :
Chadefaux M, Cozian M et Deboissy F., Précis de fiscalité des entreprises, Lexis-Nexis, 48ème ed., 2024-2025
Chadefaux M. et Cozian M., Exercices corrigés de fiscalité des entreprises, Editions Litec, 2024, 38 ème édition, réédition annuelle (Première édition parue en 1988).
Chadefaux M., Cozian M. et Deboissy F., Précis de fiscalité des entreprises 2020-2021, Lexis-Nexis, 44ème ed., 2020, 1078 p.
Chadefaux M., Cozian M. et Deboissy F., Précis de fiscalité des entreprises, Lexis-Nexis, 43ème ed., 2019, 1050 p.
Chadefaux M. et Cozian M., Exercices corrigés de fiscalité des entreprises, Editions Litec, 2019, 33ème édition, réédition annuelle (Première édition parue en 1988)
Chadefaux M. et Casimir J.P., Manuel de Fiscalité, Epreuve n° 4 du DCG, Editions Nathan, 2014, 8ème édition (réédition annuelle).
Chadefaux M. et Cozian ( ) M., Exercices corrigés de fiscalité des entreprises, Editions Litec, 2014, 27 ème édition, réédition annuelle (Première édition parue en 1988).
Chadefaux M., Les fusions de sociétés, Collection Gestion juridique et fiscale, Préface Alain Viandier (1ère édition : 1990), Editions La Villeguérin, – 2012, 7ème éd., (épreuves en relecture) – 2008, 6ème éd., 800 p.
Chadefaux M. et Cozian M., Annales de fiscalité du diplôme d’études comptables et financières (D.E.C.F), Collection expertise comptable, Editions Litec, 1998, 19ème édition.
Chadefaux M. et Dandon O., Annales de l’épreuve de synthèse Droit et comptabilité du D.E.S.C.F., Collection expertise comptable, Editions Litec, 1998, 8ème édition (première édition parue en 1992).
Chadefaux M. et Cozian M. , Annales de fiscalité du Certificat supérieur juridique et fiscal du diplôme d’expertise comptable, Collection expertise comptable, Editions Litec, 1987, 7ème édition.
Chadefaux M., L’audit fiscal, Thèse de doctorat d’Etat en Sciences de Gestion, Préface Jean Pierre Casimir, Avant-propos Maurice Cozian, Editions Litec, 1987, 302 p.
Chapitres d’ouvrages :
Chadefaux M. – Deboissy F., Comptabilité et fiscalité du portefeuille titres : principe de connexité ou connexité de principe in Émergence de la théorie comptable et des sciences économiques du XVe au XXIe siècle : Mélanges en l’honneur du Professeur JG Degos, pp. 211-220, Editions Lharmattan, 2018
Chadefaux M., Le régime fiscal de la mise en société de l’entreprise individuelle : faveurs fiscales et réalité économique : Mélanges en l’honneur du Professeur P. Serlooten, à paraître 2015.
Chadefaux M. – Langlois G., Comptabilité financière et fiscalité : retour sur l’histoire d’un vieux couple… : Mélanges en l’honneur du Professeur Hoarrau, à paraître janvier 2015. Chadefaux M. – Rossignol J.L, Les choix fiscaux comme outil de gestion, Lamy optimisation fiscale de l’entreprise, Editions Lamy, refonte 2014.
Chadefaux M. – Degos J.G, Comptabilité et expertise comptable : réflexions sur un monde étrange au-delà des chiffres et des écritures. Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Burlaud, 2012, pp.77-86, Ed. Foucher.
Chadefaux M., Le régime d’exonération des entreprises nouvelles : aide fiscale ou nouveau sac d’embrouilles ? Mélanges à la mémoire du Professeur Cozian, octobre 2009, Ed. Lexis Nexis.
Chadefaux M. – Rossignol J.L., Fiscalité et Comptabilité, Article pour l’Encyclopédie Economica Comptabilité, Contrôle de Gestion, sous la direction de B. Colasse, 2009, version refondue de l’étude publiée en 2000.
Chadefaux M., Sciences de Gestion, Fiscalité et Université : union ou cohabitation ? Mélanges en l’honneur du Professeur Spiteri, Mars 2007, Presse des Sciences sociales Toulouse 1, pp.383-393.
Chadefaux M. La directive fusions : deuxième génération, Participation au « Liber amicorum » en l’hommage au Professeur Jacques Malherbe, ESSF, Editions Bruylant, 2006, pp. 223-232.
Chadefaux M. – Rossignol J.L, Fondements et limites de l’optimisation fiscale, L’optimisation fiscale de l’entreprise, Editions Lamy, 2002.
Chadefaux M. – Rossignol J.L., La politique fiscale des entreprises, Article pour l’ouvrage “Gestion et Droit” – XVèmes journées nationales des IAE, Biarritz 2000, Dalloz, Septembre 2000.
Chadefaux M. – Rossignol J.L., Fiscalité et Comptabilité, Article pour l’Encyclopédie Economica Comptabilité, Contrôle de Gestion, sous la direction de B. Colasse, janvier 2000.
Chadefaux M., Le fiscaliste d’entreprise, Article pour l’Encyclopédie Economica du Management, 2 ème édition, 1997.
Chadefaux M., Rédaction de mots pour l’Encyclopédie Dalloz de Gestion et du Management, 1997.
Chadefaux M. Liger A., Gestion juridique et fiscale, Encyclopédie Dalloz de Gestion et du Management, 1997.
Chadefaux M. Coll., Gestion fiscale et stratégie des entreprises, Ouvrage publié sous l’égide du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts- comptables et comptables agréés, Septembre 1991, Rédaction du Chapitre 4 sur la fiscalité du développement et de l’Introduction générale, Editions Comptables Malesherbes, 426 p.
Chadefaux M., La T.V.A, Article rédigé pour le Dictionnaire Encyclopédique des Finances Publiques sous la direction de Loïc Philip, Ed. Economica, mai 1991, pp. 1 488 et s.
Chadefaux M., La gestion fiscale de l’entreprise, Encyclopédie Vuibert des Sciences de gestion, Editions Vuibert, 1991, pp. 765 – 775.
Direction d’ouvrages
Co-directeur des Mélanges à la mémoire du Professeur Cozian, en collaboration avec les Pr Florence Deboissy (Université Bordeaux IV) et Christophe de la Mardière (Université de Bourgogne). (2008-2009).
Articles
Chadefaux M, Entreprises nouvelles : comment concilier nouveauté et complémentarité ? Arrêt du 9 avril 2014, Droit fiscal 2014, n° ??, pp. xx-xx ; La semaine juridique : entreprises et affaires, 2014, n° 25, pp. 55-58.
Chadefaux M, Provisions et théorie du prix d’acquisition – Arrêt du 25 septembre 2013: Droit fiscal 2014, n° 4, pp. 49-51.
Chadefaux M, L’arrêt Heineken : le caractère intercalaire des fusions sous pression ! : A propos de l’arrêt CE, 11 février2013 : Droit fiscal 2013, n° 26, pp. 28-30.
Chadefaux M, Les instruments fiscaux de la RSE, RLDA, n° 84, juillet-août 2013, Ed. Lamy, pp.86-88.
Chadefaux M, Les produits financiers d’une CARPA ont-ils la nature de revenus patrimoniaux imposables ? : À propos de l’arrêt CAA Lyon, 5° ch., 24 mai 2012 : Droit fiscal 2013, n° 10, pp. 82-84.
Chadefaux M, Gestion fiscale des groupes de sociétés, Actes du colloque du 19 octobre 2012, Université de Bordeaux IV : La gestion fiscale des aides intra-groupes en droit interne, Droit fiscal 2012, n° 50, pp.32-38.
Chadefaux M., Le sort des moins-values dans les fusions de sociétés, Droit fiscal, 2012, n° 12, pp. 26-28.
Chadefaux M., L’application sur agrément du régime fiscal des fusions aux apports partiels d’actif : critères de l’autonomie et autonomie des critères. A propos de la réorganisation de la distribution de carburants au sein du groupe Casino, Droit fiscal, 2012, n° 3, pp. 23-28.
Chadefaux M., Degos J-G, L’optimisation fusion-confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre, La revue du Financier, n° 187, pp. 4-14, février 2011.
Chadefaux M., L’exercice d’une activité industrielle et commerciale et la théorie du complément indissociable, Droit fiscal, 2010, n°35, pp. 18-22.
Chadefaux M., Transmission d’entreprise et sort des plus-values en report d’imposition, Droit fiscal, 2009, n°44-45, 516, pp. 7-12. Chadefaux M – Rossignol J.L., La performance fiscale des entreprises, Droit fiscal, 2006, n° 30-35, p.1450 – 1456.
Chadefaux M., Plus-values sur cessions de titres de sociétés de personnes : la nouvelle configuration fiscale, Revue française de comptabilité, avril 2006, n° 387.
Chadefaux M., Plus-values imposées au titre de l’ « exit-tax » : retour à la case report : l’article 61 de la loi de Finances rectificative pour 2005, Lettre du CEFISE, mars 2006.
Chadefaux M. – Rossignol J .L, Le taux effectif d’imposition, Revue française de comptabilité, mars 2006, n° 386, pp. 8-9.
Chadefaux M., La transmission de l’entreprise individuelle : l’embarras du choix fiscal, Revue française de comptabilité, février 2006, n° 385, pp 32-36.
Chadefaux M.La directive fusions : deuxième génération, Lettre du CEFISE, Juin 2005.
Chadefaux M. – Desbrières Ph., Problématiques fiscales et financières des fusions dans le cadre des LBO, La Revue du Financier, 2004, n° 147, p. 55-62.
Chadefaux M., Transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle : du sursis vers le report… la nouvelle rédaction de l’article 41 du CGI, La semaine juridique, JCP, éd. E, 2004, n° 13, p. 509-512.
Chadefaux M., Plus-values sur cessions de titres : la mise en œuvre du régime des événements exceptionnels, Droit et patrimoine, nov. 2003, n°120, p46-48.
Chadefaux M., Fiscalité de la transmission d’entreprise : état des lieux après l’adoption de la loi sur l’initiative économique, Revue française de comptabilité, 2003, n° 359, p.2 et s.
Chadefaux M., Mesures fiscales pour l’environnement, Revue française de comptabilité, 2003, n° 356, p.8. Chadefaux M., Le régime fiscal des enfants recueillis, Bull. fiscal F. Lefebvre, janvier 2003, p.5.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Le régime fiscal des fusions de SCP : un régime fiscal hybride, Revue française de comptabilité, mai 2002.
Chadefaux M. – Rossignol J.L., Ethique et comportement fiscal des entreprises, Revue Ethique, octobre 2001, n° 15, pp.12 – 21.
Chadefaux M., Casimir J.P., Collin. P., L’évolution de l’impôt sur les sociétés en France, Revue française de comptabilité, avril 2001, n°232, p.22-26.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Les principales difficultés d’application du régime fiscal des entreprises nouvelles, Revue française de comptabilité, février 1999, n° 308, p. 50.
Chadefaux M. – Casimir J.P., La responsabilité fiscale des dirigeants de sociétés, Revue française de comptabilité, novembre 1998, n° 305, p. 50.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Le patrimoine professionnel du commerçant : une notion à géométrie variable, Revue française de comptabilité, mai 1998, n° 300, p.55.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Les demandes de renseignements, d’éclaircissements et de justifications adressées par l’administration fiscale, Revue française de comptabilité, février 1998, n° 297, p.52.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Apport en société : droit fixe et engagement de conservation des titres, Revue française de comptabilité, novembre 1997, n° 293, p.63.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Apport partiel d’actif et branche complète d’activité, Revue française de comptabilité, juillet-aout 1997, n° 291, p.31 et s.
Chadefaux M. – Casimir J.P., Le recours à l’interlocuteur départemental ou l’art d’inciter le contribuable novice à devenir un expert en procédure fiscale, Revue française de comptabilité, juillet-aout 1997, n° 291, p.28 et s
Chadefaux M., Etat de l’art en gestion juridique et fiscale de l’entreprise, Annales du Management, XIIIèmes journées nationales des IAE, 1996.
Chadefaux M., Synthèse des thèses en politique juridique et fiscale de l ‘entreprise, Annales du management, XIIèmes journées nationales des IAE, 1994, p. 621 et s.
Chadefaux M., La gestion du risque en droit fiscal, article rédigé dans le cadre des Mélanges en l’honneur du Doyen R. Percerou, Ed. Vuibert, 1993, pp. 158 et s.
Chadefaux M., La régularité fiscale d’une opération de L.B.O. suivie de l’absorption rapide de la cible par la société holding , Droit fiscal, 1993, n° 8, pp. 377 et s.
Chadefaux M., Le régime fiscal des apports partiels d’actif, Article rédigé pour le Juris-Classeurs sociétés, novembre 1991, Rubrique fiscale.
Chadefaux M., L’audit fiscal, Article rédigé pour les Cahiers français, Numéro spécial » Audit et management », Cahiers français – n° 248 – Octobre/Décembre 1990 – pp.22 et s.
Chadefaux M., Fiscalité : les entreprises découvrent la gestion, Revue française de gestion : numéro spécial : « le droit, outil de gestion ? », décembre 1990 – pp. 90 et s.
Chadefaux M., La méthodologie de l’audit fiscal, Les Petites Affiches, numéro spécial consacré à l’audit de l’entreprise, n° 54, 6 mai 1987, pp.101 à 104.
Chadefaux M., Les aspects fiscaux du parrainage publicitaire ou sponsoring, J.C.P. Editions entreprise, 5 janvier 1987, pp. 41 à 50. Diverses autres contributions (notes bibliographiques et chroniques) parmi lesquelles : Note de bibliographie, Revue française de gestion, janv.févr. 94, n° 97, p. 125 ; Rubrique le Clin d’Oeil du fiscaliste : Les Petites Affiches, 21 juin 1993, n° 74, p. 4 ; mai 1994.
Rapports et autres publications :
Rapport sur les diplômés de la session de novembre 2001 du Diplôme d’expertise comptable – Revue SIC – Mars 2002 – n° 201. Rapports sur les sessions 2010, 2011 2012 et 2013 du Diplôme d’expertise comptable.
[/kc_column_text][/kc_tab][kc_tab title="Communications" _id="398211"][kc_column_text _id="602929"]2024 : Congrès de l’Association francophone de comptabilité – AFC – Dijon – 29-31 mai, Discutant atelier doctoral (Thèse de Mme Elsa Bisschof) – Président de session.
2024 : Journée Maurice Cozian – Faculté de Droit de Dijon – Université de Bourgogne – Colloque sur le thème : « Démembrement de propriété sur droits sociaux » – Chargé de l’Introduction de la journée – Actes à paraître dans la Revue Ingénierie Patrimoniale – nov. 2024.
2013 : 68èmeCongrès national del’Ordre des experts-comptables – Dijon Communication sur l’attractivité de la profession comptable – octobre 2013.
2013 : Colloque Les instruments juridiques dela responsabilité sociale des entreprises, Université de Bourgogne, Communication : Les instruments fiscaux de la RSE, 29 mars 2013, Colloque organisé par le CREDIMI – Direction : Vincent THOMAS- actes publiés.
2012 : Colloque La gestion fiscale des groupes de sociétés – Université Bordeaux IV, Communication : La fiscalité des aides interentreprises, 19 octobre 2012, Colloque organisé par l’IRDAP – Pr Florence Deboissy- actes publiés.
2010 : Colloque Droit, fiscalité et Gestion – Université de Bordeaux IV - IAE de Bordeaux : L’optimisation fusion-confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre (communication présentée avec le Pr JG Degos)- Actes publiés : Fiscalité, droit, comptabilité : divergences et convergence, Editions du CRECCI, IAE Bordeaux – Université Bordeaux IV Montesquieu – Avril 2011.
2007 : Colloque Droit, Fiscalité et Gestion – Université de Franche Comté, IAE de Besançon.
2007 : La réforme des examens comptables – Conférence organisée par l’Ordre des experts-comptables – Dijon, Conseil régional de Bourgogne, 10 avril 2007.
2005 : L’enseignement du droit dans les nouveaux programmes de formation à l’expertise comptable : Journée de l’Association francophone de comptabilité (AFC), ENS Cachan, 26 septembre 2005.
2004 : Actualité fiscale et comptable des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et Transmission Universelle du patrimoine, Communication au 59ème Congrès national de l’Ordre des experts-comptables, Lyon – 29,30 septembre 2004.
2002 : La transmission de l’entreprise - Colloque organisé à l’Université de Montpellier - Présidence de Session ; Transmission de l’entreprise familiale. 5 et 6 décembre – Université Montpellier 2.
2002 : Club fiscal des experts-comptables : Journées fiscales – 2 et 3 décembre – Communication : Les nouvelles dispositions applicables en matière de restructurations – Loi de Finances pour 2002.
2002 : XVIèmes journées des IAE – Paris – septembre 2002, Présidence de session et intervention sur le thème : « Politique juridique et fiscale de l’entreprise ».
2000 : La fiscalité des revenus de l’épargne en Europe, Rapport pour la France, Colloque international de Droit fiscal européen, Dijon, 26 mai 2000.
1999 : Le Plan Comptable général 1999 - Principes comptables et règles d’évaluation - Journée de l’AFC - 21 septembre 1999.
1999 : Le imposte sui redditi e le riorganizzazioni societarie nell’union europea, L’esperienza francese, Rapport pour la France, Université de Bologne, 24-25 septembre 1999.
1996 : XIIIèmes journées nationales des IAE - Présentation de l’état de l’art en Gestion juridique et fiscale de l’entreprise 1994-1995, Toulouse, avril 1996.
1994 : XIIèmes journées nationales des I.A.E. - Présentation de la synthèse des thèses en politique juridique et fiscale de l’entreprise - 1992-1993.
1991 : Congrès de l'Ordre des Experts comptables 1991, Gestion fiscale et stratégie des entreprises - Montpellier 26-28 septembre 1991 - Membre du Comité de préparation et de rédaction de l'ouvrage préparatoire - Animateur de l'atelier sur l'audit fiscal.
1991 : Colloque organisé par le centre de Recherches fiscales de l'Université de Dijon Les fusions et la C.E.E. Rapport présenté sur "Les incidences de la directive communautaire du 23 juillet 1990 sur le régime des fusions en France" Dijon, 14 juin 1991.
1987 : Colloque sur l'Audit fiscal, Organisé par le Centre de Recherches fiscales de l'Université de Bourgogne. Rapport sur les aspects méthodologiques de l’audit fiscal.
[/kc_column_text][/kc_tab][kc_tab title="Enseignements" _id="282564"][kc_column_text _id="421710"]Ø
[/kc_column_text][/kc_tab][kc_tab title="Responsabilités" _id="391197"][kc_column_text _id="356007"]2013 : 68èmeCongrès national de l’Ordre des experts-comptables – Dijon Communication sur l’attractivité de la profession comptable – octobre 2013.
2013 : Colloque Les instruments juridiques dela responsabilité sociale des entreprises, Université de Bourgogne, Communication : Les instruments fiscaux de la RSE, 29 mars 2013, Colloque organisé par le CREDIMI – Direction : Vincent THOMAS- actes publiés.
2012 : Colloque La gestion fiscale des groupes de sociétés – Université Bordeaux IV, Communication : La fiscalité des aides interentreprises, 19 octobre 2012, Colloque organisé par l’IRDAP – Pr Florence Deboissy- actes publiés.
2010 : Colloque Droit, fiscalité et Gestion – Université de Bordeaux IV - IAE de Bordeaux : L’optimisation fusion-confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre (communication présentée avec le Pr JG Degos)- Actes publiés : Fiscalité, droit, comptabilité : divergences et convergence, Editions du CRECCI, IAE Bordeaux – Université Bordeaux IV Montesquieu – Avril 2011.
2007 : Colloque Droit, Fiscalité et Gestion – Université de Franche Comté, IAE de Besançon.
2007 : La réforme des examens comptables – Conférence organisée par l’Ordre des experts-comptables – Dijon, Conseil régional de Bourgogne, 10 avril 2007.
2005 : L’enseignement du droit dans les nouveaux programmes de formation à l’expertise comptable : Journée de l’Association francophone de comptabilité (AFC), ENS Cachan, 26 septembre 2005.
2004 : Actualité fiscale et comptable des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et Transmission Universelle du patrimoine, Communication au 59ème Congrès national de l’Ordre des experts-comptables, Lyon – 29,30 septembre 2004.
2002 : La transmission de l’entreprise - Colloque organisé à l’Université de Montpellier - Présidence de Session ; Transmission de l’entreprise familiale. 5 et 6 décembre – Université Montpellier 2.
2002 : Club fiscal des experts-comptables : Journées fiscales – 2 et 3 décembre – Communication : Les nouvelles dispositions applicables en matière de restructurations – Loi de Finances pour 2002.
2002 : XVIèmes journées des IAE – Paris – septembre 2002, Présidence de session et intervention sur le thème : « Politique juridique et fiscale de l’entreprise ». 2000 : La fiscalité des revenus de l’épargne en Europe, Rapport pour la France, Colloque international de Droit fiscal européen, Dijon, 26 mai 2000.
1999 : Le Plan Comptable général 1999 - Principes comptables et règles d’évaluation - Journée de l’AFC - 21 septembre 1999.
1999 : Le imposte sui redditi e le riorganizzazioni societarie nell’union europea, L’esperienza francese, Rapport pour la France, Université de Bologne, 24-25 septembre 1999.
1996 : XIIIèmes journées nationales des IAE - Présentation de l’état de l’art en Gestion juridique et fiscale de l’entreprise 1994-1995, Toulouse, avril 1996.
1994 : XIIèmes journées nationales des I.A.E. - Présentation de la synthèse des thèses en politique juridique et fiscale de l’entreprise - 1992-1993.
1991 : Congrès de l'Ordre des Experts comptables 1991, Gestion fiscale et stratégie des entreprises - Montpellier 26-28 septembre 1991 - Membre du Comité de préparation et de rédaction de l'ouvrage préparatoire - Animateur de l'atelier sur l'audit fiscal.
1991 : Colloque organisé par le centre de Recherches fiscales de l'Université de Dijon Les fusions et la C.E.E. Rapport présenté sur "Les incidences de la directive communautaire du 23 juillet 1990 sur le régime des fusions en France" Dijon, 14 juin 1991.
1987 : Colloque sur l'Audit fiscal, Organisé par le Centre de Recherches fiscales de l'Université de Bourgogne. Rapport sur les aspects méthodologiques de l’audit fiscal.
[/kc_column_text][/kc_tab][kc_tab title="Divers" _id="872948"][kc_column_text _id="150886"]Distinctions :
Médaille de Vermeil de l’Ordre national des experts-comptables (juillet 2024)
Chevalier de l’Ordre national du Mérite (mai 2013). Chevalier des Palmes Académiques.
[/kc_column_text][/kc_tab][kc_tab title="HAL" _id="405137"][kc_raw_code code="W2N2LWhhbCBpZD0gbWFydGlhbC1jaGFkZWZhdXggdHlwZT1hdXRoSWRIYWxfc10=" _id="182197"][/kc_tab][/kc_tabs][/kc_column][/kc_row] - axe_disciplinaire:
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